Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par la société ANTE MEDIA SASU dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré 75001 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 80454566300028, représentée par Madame Anne Vergnol et gérant le site https://www.coachenlignepro.com/

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.coachenlignepro.com/ dénommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANTE MEDIA SASU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://annevergnol.systeme.io. L’acquisition d’un programme en ligne à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ANTE MEDIA SASU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Programmes

Les programmes proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io de la société ANTE MEDIA SASU, dans la limite des places disponibles. La société ANTE MEDIA SASU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des programmes. Chaque programme en ligne est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Tous les textes et images présentés sur les sites www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. La vente des programme présentés dans les sites www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io est destinée à tous les acheteurs résidants en France, Union Européenne, Suisse, Canada, Québec.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’un programme en ligne est valable à vie à partir de la date d’inscription.

Article 4. Tarifs

Les prix des programmes en ligne figurant sur les sites internet www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ANTE MEDIA SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites internet www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://systeme.io/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu et lors de l’achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ANTE MEDIA SASU propose à l’acheteur de commander et régler ses programmes avec un paiement sécurisé par carte bancaire, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement unique : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « un paiement unique ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Continuer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle ou Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement en plusieurs mensualités : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « 3 paiements mensuels », « 6 paiements mensuels » ou « 12 paiements mensuels ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Continuer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, la première mensualité est automatiquement prélevée et le contrat définitivement formé. L’acheteur sera alors débité chaque mois des mensualités évoquées et ce, pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de son achat, le site internet https://systeme.io/ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’achat est nominatif, exclusif et valable uniquement pour le programme indiqué et pour la personne mentionnée au moment de l’achat ; par conséquent, il ne pourra être en aucun cas transférable à des tierces personnes.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ANTE MEDIA SASU, il peut le faire par email à l’adresse suivante : support@annevergnol.com.

Article 6. Réserve de propriété

La société ANTE MEDIA SASU conserve la propriété pleine et entière des programmes vendus.

Article 7. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

L’achat des programmes n’est ni échangeable ni remboursable.

Article 8. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’acheteur, l’acheteur doit verser à la société ANTE MEDIA SASU une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et se voit imposer l’arrêt de l’accès à la plateforme des programmes en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9. Responsabilité

La société ANTE MEDIA SASU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet www.coachenlignepro.com et https://annevergnol.systeme.io sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANTE MEDIA SASU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ANTE MEDIA SASU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : support@annevergnol.com.

Article 12. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut contacter l’administrateur, Anne Vergnol, par email à l’adresse suivante : support@annevergnol.com.